Réutilisation des images : mesure de simplification

Pour tenir l’un des engagements retenus lors du deuxième Plan national pour la science ouverte, le ministère de l’ESR a signé un accord avec les organismes de gestion collective des droits d’auteur (ADAGP, SAIF, SCAM) visant à faciliter la réutilisation des images dans les publications scientifiques en accès ouvert.  

Cette convention met en place la licence collective étendue mentionnée dans le vingt-huitième article de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR). L’accord prévoit un paiement forfaitaire des ayants droit par les organismes de gestion des droits d’auteur, épargnant ainsi aux chercheurs des demandes d’autorisation image par image. 

Pour aider à l’utilisation de ce dispositif, l’INHA publiera un guide méthodologique à destination des usagers ainsi qu’un formulaire de signalement d’usage d’images respectant le cadre de l’article 28 de la LPR.

Retrouvez les détails de cette nouvelle mesure dans l’article publié par le Comité pour la science ouverte.