La stratégie de non-cession des droits est un outil au bénéfice des chercheuses et des chercheurs pour conserver suffisamment de droits sur leurs articles scientifiques et ainsi permettre leur mise à disposition en accès ouvert immédiat, quel que soit le modèle de diffusion de la revue dans laquelle ils sont publiés. Elle contribue à garantir une circulation rapide et sans frein de la connaissance, au sein de la communauté scientifique et au-delà.
La stratégie de non-cession des droits est une procédure indiquée lorsque l'on inscrit son travail de recherche dans le cadre de la Science Ouverte. Pourquoi et comment la mettre en œuvre ?
Objectifs
Conserver la maîtrise de la diffusion de son manuscrit et être en adéquation avec plusieurs principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable, Réutilisable). En effet, cette démarche permet d’assurer un archivage pérenne et un partage des résultats scientifiques dès la publication.
Bon à savoir : lorsque le projet est financé par l’ANR ou le programme Horizon Europe, la non-cession des droits est une obligation.
Mise en œuvre
Dès la soumission de l’article, apposez la licence CC-BY et informez votre éditeur que les toutes les versions du manuscrit jusqu’au manuscrit auteur accepté pour publication (MAA) seront sous licence CC-BY. Déposez votre MAA dans une archive ouverte sous licence CC-BY dès le jour de publication.
Pour plus de détails concernant cette procédure, consulter la page dédiée à la stratégie de non-cession de droit de l’Université Paris-Saclay et le guide du Comité pour la science ouverte.
Embargo
L'article 30 de la Loi pour une République numérique (2016) vous permet de déposer votre manuscrit dans une archive ouverte. Cependant, un embargo peut être demandé par l'éditeur. Auquel cas, assurez-vous de différer la date de publication en fonction de la durée d'embargo.
A noter : il est possible de négocier ce délai d'embargo à la baisse avec votre éditeur. Pour en savoir plus sur les politiques des éditeurs en matière d'embargo, consultez la base de donnée Open policy finder.
Champ d'application
L'embargo s'applique à la version postprint, c'est-à-dire le manuscrit auteur accepté pour publication après validation par les pairs.
Durées maximales
- en SHS : 12 mois
- en STM : 6 mois