Qu'est-ce qu'une licence de libre diffusion et pourquoi faire ce choix lorsqu'on souhaite inscrire son travail dans le mouvement de la science ouverte ?
« Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d’auteur. Elle permet au titulaire des droits sur une œuvre d’accorder à l’avance aux utilisateurs certains droits d’utilisation de cette œuvre. Elle préserve les droits moraux de l’auteur en imposant toujours l’obligation d’attribution (citation de la source). » Fiche pratique du Copist
La licence de diffusion préserve les droits moraux de l'auteur tout en lui permettant de mieux définir le périmètre de réutilisation de son œuvre. Conformément aux principes FAIR, la licence de libre diffusion favorise la libre circulation des données et facilite leur réutilisation. C’est donc un choix de licence stratégique pour qui souhaite inscrire son travail dans le mouvement de la Science ouverte.
De plus en plus plébiscitées au sein de l’Enseignement supérieur, les licences de diffusion sont aussi recommandées par les organismes de financement de la recherche. Par exemple, l’Agence nationale pour la recherche (ANR) demande l’attribution d’une licence Creative Commons CC-BY aux projets qu’elle finance.
C’est un type de licence avantageux tant du point de vue du chercheur que du lectorat. En effet, diffuser largement les publications permet au chercheur d’augmenter la visibilité de ses travaux de recherche. Pour les tiers, réutiliser les données et les résultats de la recherche est plus aisé car les conditions sont mieux définies en comparaison des œuvres seulement protégées par le droit d’auteur.
Un choix réfléchi
Avant de choisir une licence, il faut être conscient que ce choix est irrévocable. Prenez donc le temps d'étudier les types de licences qui s'offrent à vous et assurez-vous de bien saisir tous les termes de la licence de votre choix.
Un choix concerté avec les co-auteurs
Si vous publiez collectivement, vous devez obtenir une autorisation de la part de vos co-auteurs avant d'appliquer une licence de diffusion au travail collectif de recherche.
Les licences Creative Commons ont été conçues en 2001 par le juriste américain Lawrence Lessig. Ces licences s'inscrivaient à l'origine dans le mouvement de l'Open Access. Depuis, leur usage s'est largement répandu : 2 milliards d’œuvres ont été diffusées sous licence CC en 2021. Plus d'information sur le site d'OpenEdition
Les licences CC offre à l'auteur la possibilité de varier les degrés de restrictions d'usage, tel l'usage commercial ou la modification de l’œuvre.
L'organisation Creative Commons a conçu un formulaire dédié à l'accompagnement au choix d'une licence cc adaptée à ses besoins, consultable à cette adresse : https://creativecommons.org/chooser/
Moins l’auteur attribue de conditions, plus la licence est ouverte.
En 2017, le Gouvernement a retenu deux licences exclusives pour définir l'usage des données ouvertes des administrations : l'Open Database License (ODbL) et la licence Etalab. Une base de données suppose une relation entre un “concédant” et un “réutilisateur”. Le concédant est le producteur et/ou le diffuseur de la base de donnée. Le réutilisateur est la personne qui fait usage des données de la base.
A savoir : la licence d'une base de données ne se substitue pas au droit relatif aux données à caractère personnel.
Il est recommandé de mentionner ainsi l'ensemble des concédants dans une page web dédiée aux mentions légales :
[Nom de la base de données], [Producteur de la base de données], [date], sous licence ODbL [ou] Etalab
La licence ouverte Etalab a été conçue par la mission Etalab de la direction interministérielle du numérique (DINUM). Cette mission vise à coordonner la politique d'ouverture et de partage des données publiques « open data ». Elle a pour équivalent la licence CC-BY. A la seule condition de mentionner la paternité de l' “ information ”, la source ainsi que la date de mise à jour de l' “ information ” réutilisée, il est possible de :
Développée par le projet opendatacommons.org de l'Open Knowledge Foundation, l'ODbL permet d'exploiter publiquement des bases de données. Comme la licence Etalab, l'utilisateur doit mentionner la “ paternité ” de la base de données.
Usages permis par l'ODbL :
Conditions
