Une licence de diffusion est un instrument juridique, complémentaire au droit d’auteur. Elle permet au titulaire des droits sur une œuvre d’accorder à l’avance aux utilisateurs certains droits d’utilisation de cette œuvre. Elle préserve les droits moraux de l’auteur en imposant toujours l’obligation d’attribution (citation de la source).
Un type de licence conforme aux principes FAIR
Encourager l’accessibilité et la réutilisation des données fait partie des principes FAIR. La licence de diffusion permet une libre circulation des données et facilite leur réutilisation. C’est donc un choix de licence stratégique pour qui souhaite inscrire son travail dans le mouvement de la Science ouverte.
A noter : avec la licence de diffusion, l’auteur conserve ses droits moraux et la maîtrise du périmètre de réutilisation de son œuvre. L’œuvre est couverte par le droit d’auteur.
Signification des sigles
Restrictions possibles
