Les thèses de doctorat
Les thèses de doctorat constituent une contribution majeure à la recherche et à la production de nouvelles connaissances. Elles font partie des jalons essentiels dans le processus collectif de recherche et l'ambition de la politique de science ouverte est de favoriser leur ouverture au public, sauf exceptions légitimes liées au secret professionnel ou secrets industriels et commerciaux.
Une thèse constitue à la fois une œuvre de l'esprit, un document administratif et une archive publique. La diffusion des thèses au format électronique est régie par deux arrêtés ministériels successifs. Pour les thèses soutenues entre 2006 et 2016, le docteur ne peut s'opposer à la diffusion de sa thèse en accès restreint au sein de son établissement de soutenance. Pour les thèses soutenues à partir de septembre 2016, le docteur ne peut s'opposer à la diffusion de sa thèse au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. En revanche, le docteur peut s'opposer temporairement à la diffusion de sa thèse en accès libre sur internet en la soumettant à un embargo : une thèse sous embargo est consultable en accès restreint au sein de la communauté universitaire française pendant toute la période de l'embargo, avant de devenir consultable en accès libre sur internet. Seules les thèses confidentielles ne sont consultables par personne.
Quelle est la dynamique d'ouverture des thèses de doctorat en France ?
Le taux d'accès ouvert des thèses de doctorat françaises montre une claire tendance vers de plus en plus d'ouverture. Une petite moitié des thèses soutenues en 2010 est ouverte, alors que ce sont environ les ¾ des thèses soutenues à la fin des années 2010 qui sont ouvertes. Les délais d'embargo font temporairement apparaître une légère décroissance du taux d'ouverture pour les années de soutenances les plus récentes.
La majorité des thèses de doctorat est disponible en libre accès sur internet, parfois après une période de restriction. Les restrictions temporelles dans la diffusion sont de deux ordres, embargo ou confidentialité, et dépendent du type de diffusion, libre ou restreinte, choisie par l'auteur :
- l'embargo s'applique uniquement aux thèses destinées à être diffusées sur internet. Pendant la durée de l'embargo, la thèse doit être diffusée en accès restreint, dans la communauté universitaire.
- la confidentialité peut s'appliquer aussi bien aux thèses destinées à être diffusées en libre accès sur internet qu'aux thèses destinées à être diffusées en accès restreint dans l'enceinte de l'établissement de soutenance / de la communauté universitaire. Pendant la période de confidentialité, personne ne peut avoir accès à la thèse. Pour les années les plus récentes, le taux d'ouverture apparaît légèrement plus bas notamment à cause des délais d'embargo d'un an en moyenne.